Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR PICTALK

Dernière mise à jour le 29 novembre 2024

Merci d'avoir choisi de faire partie de notre communauté Pictalk ("société", "nous", "notre", "nos"). Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique ou nos pratiques concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter à alex@pictalk.org.

Lorsque vous visitez notre site web https://www.pictalk.org, notre application mobile et utilisez nos services, vous nous confiez vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans cet avis de confidentialité, nous décrivons notre politique de confidentialité. Nous cherchons à vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez par rapport à celles-ci. Nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce document, car il est important. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains termes de cette politique de confidentialité, veuillez cesser d'utiliser nos Sites ou Applications et nos services.

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations collectées via notre site web (comme https://www.pictalk.org), notre application mobile ("Applications"), et/ou tous les services, ventes, marketing ou événements connexes (nous les désignons collectivement dans cette politique de confidentialité comme les "Sites").

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant le partage de vos informations personnelles avec nous.

TABLE DES MATIÈRES

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D'AUTRES ?
4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
5. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'INTERNATIONAL ?
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
8. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DES MINEURS ?
9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK
11. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
12. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE ?
13. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations collectées via nos Applications

En bref : Nous pouvons collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos applications.

Si vous utilisez nos Applications, nous collectons également les informations suivantes :

Informations collectées à partir d'autres sources

En bref : Nous pouvons collecter des données limitées provenant de bases de données publiques, de partenaires marketing et d'autres sources externes.

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant à partir d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing communs, ainsi que d'autres tiers. Les exemples d'informations que nous recevons d'autres sources incluent : les informations de profil des réseaux sociaux ; les prospects marketing et les résultats de recherche et liens, y compris les annonces sponsorisées.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations à des fins basées sur des intérêts commerciaux légitimes, l'exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles collectées via nos Sites ou Applications pour diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles pour ces finalités en nous appuyant sur nos intérêts commerciaux légitimes ("Fins commerciales"), afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous ("Contractuel"), avec votre consentement ("Consentement"), et/ou pour nous conformer à nos obligations légales ("Raisons légales"). Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :
• Pour faciliter la création de compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier votre compte avec nous à un compte tiers (comme votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les informations que vous nous avez autorisés à collecter auprès de ces tiers pour faciliter la création de compte et le processus de connexion.

3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D'AUTRES ?

En bref : Nous ne partageons les informations qu'avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager vos données que nous détenons sur la base juridique suivante :
• Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné un consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis.

• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.

• Exécution d'un contrat : Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour remplir les conditions de notre contrat.

• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure légale, comme en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).

• Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, une fraude présumée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pourrions avoir besoin de traiter vos données ou de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises web et des pixels) pour accéder à ou stocker des informations. Des informations spécifiques sur la façon dont nous utilisons ces technologies et comment vous pouvez refuser certains cookies sont décrites dans notre Politique relative aux cookies : https://www.cookiepolicygenerator.com/live.php?token=xm3SQ9mQ110UGGl6SaepTxYTdsOTfYFP.

5. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'INTERNATIONAL ?

En bref : Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés au Royaume-Uni. Si vous accédez à nos Sites ou Applications depuis l'extérieur du Royaume-Uni, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec qui nous pouvons partager vos informations personnelles (voir "VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D'AUTRES ?" ci-dessus), dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, ces pays peuvent ne pas avoir des lois sur la protection des données ou d'autres lois aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons toutefois toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité et à la loi applicable.

Cadre Privacy Shield UE-États-Unis :

En particulier, Pictalk se conforme au cadre Privacy Shield UE-États-Unis tel qu'établi par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne aux États-Unis et a certifié sa conformité à celui-ci. À ce titre, Pictalk s'engage à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE), en s'appuyant sur le cadre Privacy Shield, aux Principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur le cadre Privacy Shield, consultez la Liste Privacy Shield du Département du Commerce des États-Unis.

Pictalk est responsable du traitement des informations personnelles qu'elle reçoit, dans le cadre du Privacy Shield, et les transfère ultérieurement à un tiers agissant en tant qu'agent pour son compte.

En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au cadre Privacy Shield, Pictalk est soumise aux pouvoirs d'application réglementaire de la FTC des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, sauf si la loi l'exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (comme les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité de cette politique ne nécessitera que nous conservions vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons de manière sécurisée vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Cependant, n'oubliez pas que nous ne pouvons pas garantir que l'Internet lui-même est sécurisé à 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Sites ou Applications se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

8. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DES MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès des enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons pas de marketing.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès des enfants de moins de 18 ans et ne leur faisons pas de marketing. En utilisant les Sites ou Applications, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un tel mineur et consentez à l'utilisation des Sites ou Applications par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous prenez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à alex@pictalk.org.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Dans certaines régions, comme l'Espace économique européen, vous disposez de droits qui vous donnent un plus grand accès et un plus grand contrôle sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'Espace économique européen), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Ces droits peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons et traiterons toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Informations du compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier 

les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :
• Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.

• Nous contacter en utilisant les informations de contact fournies.

À votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Cependant, certaines informations peuvent être conservées dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, aider aux enquêtes, faire respecter nos Conditions d'utilisation et/ou nous conformer aux exigences légales.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et rejeter les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou services de nos Sites ou Applications. Pour refuser la publicité ciblée par centres d'intérêt par les annonceurs sur nos Sites ou Applications, visitez http://www.aboutads.info/choices/. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://www.cookiepolicygenerator.com/live.php?token=xm3SQ9mQ110UGGl6SaepTxYTdsOTfYFP.

Désinscription du marketing par e-mail : Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails que nous envoyons ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Vous serez alors retiré de la liste de diffusion marketing – cependant, nous devrons toujours vous envoyer des e-mails liés au service qui sont nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte. Pour vous désinscrire autrement, vous pouvez :
• Noter vos préférences lors de l'enregistrement d'un compte sur le site.

• Accéder aux paramètres de votre compte et mettre à jour vos préférences.

10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track ("DNT") que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité de ne pas avoir vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. Aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons suivre à l'avenir est adoptée, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cette Politique de confidentialité.

11. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Oui, si vous êtes résident de Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.

L'article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi "Shine The Light", permet à nos utilisateurs résidents en Californie de nous demander et d'obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré sur les Sites ou Applications, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Sites ou Applications. Pour demander la suppression de telles données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l'adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration que vous résidez en Californie. Nous nous assurerons que les données ne sont pas publiquement affichées sur les Sites ou Applications, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou exhaustivement supprimées de tous nos systèmes.

12. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique si nécessaire pour rester conforme aux lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. La version mise à jour sera indiquée par une date de "Révision" mise à jour et la version mise à jour sera effective dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, vous pouvez nous envoyer un e-mail à alex@pictalk.org ou par courrier postal à :

Pictalk
13 rue Pierre marion
Lyon, Rhône-Alpes 69005
France

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, le "responsable du traitement" de vos informations personnelles est Pictalk. Pictalk a nommé Alexandros SIDIRAS GALANTE comme son représentant dans l'EEE. Vous pouvez le contacter directement concernant le traitement de vos informations par Pictalk, par e-mail à alex@pictalk.org, ou par courrier postal à :

13 rue pierre marion
Lyon 69005
France

COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS ?

En fonction des lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander de consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez soumettre un formulaire de demande en cliquant ici. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Cette politique de confidentialité a été créée à l'aide du générateur de politique de confidentialité de Termly.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est définie par Pictalk (Pictalk Speech Made Easy), association loi 1901 dont le siège social est situé au 13 rue Professeur Pierre Marion – 69005 Lyon. Elle détaille la façon dont Pictalk collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs de l'application Pictalk Buddy, sur iOS, Android et sur le web (buddy.pictalk.org).

Pictalk est particulièrement attachée au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles.

En tant que Responsable de Traitement, Pictalk traite les Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur, et notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

En utilisant le Service, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

1. Définitions

Terme	Signification
Compte	Désigne un compte valide donnant accès au Service.
Données Personnelles	Désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Loi Informatique et Libertés	Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
Responsable de Traitement	Désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Service	Désigne l'application Pictalk Buddy (anciennement Agenda CAA), un agenda, des séquences et des cahiers à l'ergonomie adaptée aux personnes en situation de handicap, disponibles sur iOS, Android et sur le web.
Sous-traitant	Désigne un prestataire qui traite des Données Personnelles pour le compte de Pictalk.
Traitement	Désigne toute opération portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion, rapprochement, effacement ou destruction.
Utilisateur	Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service et appartenant à l'un des profils d'utilisateurs décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation. Un Utilisateur doit disposer d'un Compte actif pour accéder au Service.

2. Données Personnelles collectées

Les Utilisateurs peuvent consulter certaines Données Personnelles concernant un autre Utilisateur avec lequel ils partagent un espace. Chaque Utilisateur peut modifier son propre profil.

Les données suivantes sont collectées lors de la création du Compte et de l'utilisation du Service :

• Données de compte : nom, prénom et adresse e-mail du Représentant ou de l'Accompagnateur, identifiant utilisateur.
• Contenus créés dans le Service : événements de l'agenda (titre, date, heure, lieu), séquences, cahiers, pictogrammes et leurs étiquettes, descriptions, vocabulaires, images et fichiers téléversés, liens ajoutés aux cahiers et vidéos ajoutées aux tableaux.
• Préférences : langue de l'application, taille de la police, type de voix.
• Données d'abonnement : type d'abonnement, historique des achats intégrés. Les paiements sont gérés par Apple (App Store) et Google (Google Play) ; Pictalk n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
• Données techniques : adresse IP, modèle et système de l'appareil, identifiant d'appareil, version de l'application, jeton de notification push, rapports d'erreur.
• Données d'usage : interactions avec l'application (écrans consultés, fonctionnalités utilisées).
• Journaux de communication CAA : pictogrammes utilisés et phrases construites dans l'application. Ils ne sont collectés que si l'Utilisateur y consent, et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les contenus saisis par les Utilisateurs (événements, séquences, cahiers) peuvent révéler indirectement des informations sur la santé ou le handicap de la personne accompagnée. Ces données sont traitées uniquement pour fournir le Service à l'Utilisateur qui les a saisies et aux personnes avec lesquelles il choisit de les partager. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

3. Finalités et bases légales des Traitements

Finalité	Base légale
Création et gestion du Compte, authentification, synchronisation des contenus entre les appareils	Exécution du contrat (Conditions Générales d'Utilisation)
Faciliter la communication et l'organisation des personnes accompagnées (agenda, séquences, cahiers, synthèse vocale)	Exécution du contrat
Envoi des notifications (rappels d'événements)	Exécution du contrat ; les notifications peuvent être désactivées dans les réglages de l'appareil
Gestion des abonnements et des achats intégrés	Exécution du contrat et obligations légales
Détection et correction des erreurs, sécurité du Service	Intérêt légitime de Pictalk à fournir un Service fiable et sûr
Statistiques d'usage, pour améliorer le Service	Intérêt légitime de Pictalk à mesurer l'utilisation du Service
Journaux de communication CAA, pour suivre la progression de la communication et améliorer le Service	Consentement de l'Utilisateur
Mises à jour de l'application	Intérêt légitime

4. Utilisation par un établissement (école, structure médico-sociale, collectivité)

Lorsque le Service est souscrit par un établissement pour ses élèves ou les personnes qu'il accompagne, l'établissement détermine les finalités de l'utilisation et agit en tant que Responsable de Traitement. Pictalk agit alors en tant que Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle traite les données uniquement pour fournir le Service, sur instruction de l'établissement, et ne les utilise pour aucune autre finalité. Un accord de traitement des données peut être conclu avec l'établissement sur demande à alex@pictalk.org.

5. Mineurs

Le Service est conçu pour des personnes de tout âge, y compris des enfants. Le Compte d'un mineur est créé et géré par un parent, un représentant légal ou un établissement, qui choisit les contenus saisis et donne, le cas échéant, les consentements nécessaires. Les données des mineurs ne sont utilisées ni à des fins publicitaires, ni pour du profilage.

6. Hébergement des données

L'application, l'authentification, la base de données et les fichiers sont hébergés en France chez OVHcloud :

• application web, authentification et API : Paris et Gravelines ;
• base de données principale : Gravelines, accessible uniquement depuis le réseau privé de l'infrastructure ;
• fichiers (images, vocabulaires, fichiers de langue) : Gravelines et Paris ;
• sauvegarde quotidienne de la base de données : Strasbourg.

7. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne sont accessibles qu'aux membres de l'équipe Pictalk en charge de l'administration du Service, dans la limite de leurs attributions, et aux Utilisateurs avec lesquels l'Utilisateur choisit de partager ses contenus.

Pictalk fait appel aux Sous-traitants suivants, qui ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission :

Prestataire	Usage	Données transmises	Localisation
OVHcloud	Hébergement, base de données, sauvegardes, stockage des fichiers	Données de compte, contenus et données d'usage	France
Capawesome Cloud	Mises à jour de l'application	Version de l'application, identifiant d'appareil	Union européenne (OVHcloud)
PostHog	Statistiques d'usage	Événements d'usage	Union européenne
Sentry	Rapports de plantage et d'erreurs	Traces d'erreur, informations sur l'appareil, identifiant utilisateur	Allemagne
OneSignal	Notifications push	Jeton push, identifiant utilisateur	Union européenne
Firebase Cloud Messaging (Google)	Envoi des notifications sur Android et sur le web	Jeton push	Union européenne
RevenueCat	Gestion des abonnements et des achats intégrés	Identifiant utilisateur, achats	Union européenne

Certaines fonctionnalités font appel à des services tiers, uniquement lorsque l'Utilisateur les utilise :

• Apple (App Store) et Google (Google Play) : distribution de l'application et paiement des abonnements, selon leurs propres politiques de confidentialité ;
• OpenStreetMap : affichage de cartes et recherche d'adresse (adresse saisie, adresse IP) ;
• YouTube (Google) : lecture des vidéos ajoutées aux tableaux (adresse IP, vidéo consultée) ; aucune vidéo n'est chargée tant que l'Utilisateur n'en a pas ajouté ;
• ElevenLabs : voix premium, uniquement si l'Utilisateur l'active avec sa propre clé (texte à prononcer) ;
• DiceBear : génération des avatars par défaut (nom d'utilisateur) ;
• unshorten.me : résolution des liens de carte raccourcis (lien collé) ;
• ipify : détermination de l'adresse IP pour le panneau de dons (adresse IP) ;
• Hugging Face : téléchargement du modèle de voix utilisé localement sur l'appareil ; aucune donnée personnelle n'est transmise hormis l'adresse IP inhérente au téléchargement.

Les aperçus de liens dans les cahiers et l'état des services affiché dans l'application sont fournis par les serveurs de Pictalk.

Pictalk peut enfin être tenue de communiquer des Données Personnelles à des tiers lorsque la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire l'exige, ou lorsque cela est nécessaire à la protection et à la défense de ses droits.

8. Transferts de Données Personnelles hors de l'Union européenne

Les données du Service (comptes, contenus, fichiers, sauvegardes) restent hébergées en France. Les statistiques, rapports d'erreurs, notifications et abonnements passent par des prestataires hébergés dans l'Union européenne.

Certains services peuvent toutefois entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne :

• YouTube (Google LLC, États-Unis), encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis ;
• ipify (États-Unis), qui ne reçoit que l'adresse IP ;
• ElevenLabs (États-Unis), uniquement si l'Utilisateur active cette option avec sa propre clé ;
• OpenStreetMap, dont certains serveurs sont situés au Royaume-Uni, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ;
• unshorten.me, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne, et qui ne reçoit que le lien collé.

Lorsqu'un transfert n'est pas couvert par une décision d'adéquation, Pictalk veille à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou limite les données transmises au strict nécessaire.

9. Durée de conservation des Données Personnelles

Pictalk conserve les Données Personnelles des Utilisateurs jusqu'à la suppression du Compte par l'Utilisateur. Un Compte resté inactif pendant un an est supprimé, ainsi que les données qui lui sont associées.

Les journaux de communication CAA sont conservés au maximum 3 mois.

Les sauvegardes de la base de données sont conservées pour une durée limitée puis remplacées par les sauvegardes suivantes. Les rapports d'erreurs et les données de statistiques sont conservés pour la durée nécessaire à leur finalité, dans la limite des durées appliquées par les prestataires concernés.

Pictalk peut être tenue de conserver certaines données plus longtemps dans le cadre de ses obligations légales, notamment comptables.

10. Mesures de sécurité

Pictalk prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et les protéger contre toute perte, détournement ou divulgation non autorisée, notamment :

• chiffrement des échanges entre l'application et les serveurs (HTTPS) ;
• authentification centralisée des Utilisateurs ;
• base de données isolée, accessible uniquement depuis le réseau privé de l'infrastructure ;
• sauvegarde quotidienne dans un centre de données distinct ;
• accès aux données limité aux personnes habilitées.

11. Exercice des droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l'effacement des données (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
• droit de retirer à tout moment son consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci (article 7 du RGPD) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour plus d'informations sur vos droits.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits en modifiant directement les informations le concernant dans son profil, ou en supprimant son Compte depuis l'application. Il peut également adresser toute question ou demande relative au traitement de ses Données Personnelles au président de Pictalk, par voie électronique : alex@pictalk.org.

Si un Utilisateur estime, après avoir contacté Pictalk, que ses droits ne sont pas respectés ou qu'un traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

12. Évolutions de la politique

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d'évoluer, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou aux évolutions du Service. Les modifications seront publiées sur le site de Pictalk (https://www.pictalk.org/fr/privacy-policy), dans la mesure du possible trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, l'Utilisateur peut supprimer son Compte dans les conditions prévues aux Conditions Générales d'Utilisation. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Utilisateur accepte d'être lié par la nouvelle Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique de Confidentialité est établie en conformité avec le droit français et le droit de l'Union européenne. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Service.